POSSIBILITÉS D'AIDE FINANCIÈRE

A) Demandeur d’emploi 

  •   Pôle Emploi  

Selon le stage que vous suivez et en fonction de votre statut, une aide financière peut vous être accordée. Renseignez-vous auprès de votre conseiller Pôle emploi.

Dans certains cas, vous pouvez également faire des demandes de prise en charge des frais de formation auprès d’autres structures :

→Le Conseil Régional
→Le Conseil Général
→La Mairie
→L’Association pour la Gestion du Fonds pour l’Insertion Professionnelle des Handicapés
→La Caisse d’Allocations Familiales
→La Caisse de Retraite

B) Vous êtes salarié(e)s 

  • Le Congé Individuel de Formation (CIF) :

Le Congé Individuel de Formation vous permet, avec une autorisation d’absence de votre employeur, de suivre à votre initiative une formation de votre choix. Durant la formation, votre contrat de travail est suspendu et vous devez justifier de votre présence en formation.

  • Qui peut en bénéficier ?

Salarié en CDI : Justifier de 24 mois salariés dont 12 mois dans l’entreprise

Salarié en CDD :Justifier de 24 mois salariés au cours des 5 dernières années dont 4 mois en CDD dans les 12 derniers mois.

La formation est à votre initiative, avec l’accord de votre employeur. Les frais de formation, les frais annexes (transport, hébergement…) et votre rémunération sont pris en charge par un Organisme Paritaire Agréé, dont dépend votre entreprise (Fongecif, Uniformation…).

  • Le Compte Personnel de Formation (CPF) ou Compte personnel d’activité (CPA) :

Le CPF ou CPA permet de capitaliser des heures de formation à raison de 24 heures par an jusqu’à 120 heures, puis de 12 heures jusqu’à la limite de 150 heures au total, pour un CDI à temps plein. Pour un temps partiel, les heures sont calculées à due proportion du temps de travail effectué. C’est le salarié qui prend l’initiative d’utiliser son compte personnel de formation afin de concrétiser son projet de formation. Si la formation se déroule hors du temps de travail, ou si elle vise l’acquisition du socle de connaissance et de compétences, le salarié n’a pas besoin de l’autorisation de l’employeur.

Lorsque la formation est suivie en tout ou partie pendant le temps de travail, le salarié doit recueillir l’accord préalable de l’employeur. L’employeur lui notifie sa réponse dans des délais déterminés par décret. L’absence de réponse de l’employeur vaut acceptation.

  • Qui peut en bénéficier ?

Le CPF est ouvert à toute personne âgée d’au moins 16 ans (ou 15 si titulaire d’un contrat d’apprentissage) :

→en emploi
→ou à la recherche d’un emploi
→ou accompagnée dans un projet d’orientation et d’insertion,
→ou accueillie dans un établissement et service d’aide par le travail

  • Ou trouver votre compte CPF/CPA ?

Le lien suivant est le site ou chacun peut consulter ses heures à disposition

Consulter son compte CPF/CPA

C) Vous êtes agent(e)de la fonction publique

  • Congé de Formation Professionnelle (CFP) :

L’agent de la fonction publique d’État qui souhaite se former pour satisfaire un projet professionnel ou personnel peut, sous certaines conditions, bénéficier d’un congé de formation professionnelle. Ce congé d’une durée maximale de 3 ans est rémunéré pendant 12 mois.

  • Qui peut en bénéficier ?

Agent : Conditions à remplir
Fonctionnaire : Avoir accompli au moins l’équivalent de 3 ans à temps plein de services dans la fonction publique d’État
Agent non titulaire : Avoir accompli au moins l’équivalent de 3 ans de services publics à temps plein, dont au moins 1 an dans l’administration à laquelle est demandé le congé de formation

  • La Période de Professionnalisation :

Les périodes de professionnalisation ont pour objectif de favoriser la mobilité des agents en leur permettant de s’adapter à l’évolution des méthodes et des techniques et d’acquérir de nouvelles compétences ou qualifications. Elles alternent périodes d’activité et périodes de formation. Elles sont adaptées aux spécificités de l’emploi visé par l’agent et peuvent se dérouler dans un emploi différent de son affectation antérieure.

  • Qui peut en bénéficier ?

Peut bénéficier d’une période de professionnalisation, le fonctionnaire ou l’agent contractuel qui se trouve dans l’une des situations suivantes :
→Compter 20 ans de services effectifs ou être âgé(e) d’au moins 45 ans,
→Être en situation de reconversion professionnelle, de reclassement ou d’inaptitude physique,
→Disposer d’une qualification insuffisante au regard de l’évolution des technologies et de l’organisation du travail,
→Reprendre son travail après un congé de maternité ou un congé parental,
→Être handicapé(e) et relever de l’obligation d’emploi.

D) Vous êtes profession libérale 

  • Fonds d’assurance formation (FAF) :

En contrepartie de la contribution à la formation professionnelle (CFP), à laquelle ils sont soumis, les travailleurs indépendants peuvent, sous conditions, bénéficier du financement de leurs actions de formation et de celle éventuellement de leur conjoint collaborateur (mais seulement si la CFP-conjoint collaborateur a été versée), les travailleurs indépendants dépendent d’un fonds d’assurance formation (FAF), déterminé en fonction de la nature de leur activité.

  • Qui peut en bénéficier ?

→Profession libérale :Fonds interprofessionnel de formation des professionnels libéraux (FIF-PL)
→Profession libérale médicale :Fonds d’assurance formation de la profession médicale (FAF-PM)
→Commerçant et dirigeant non salarié du commerce, de l’industrie et des services :Association de gestion du financement de la formation des chefs d’entreprise (Agefice)
→Artiste auteur :Fonds d’assurance formation des secteurs de la culture, de la communication et des loisirs (AFDAS)
→Artisan, chef d’entreprise inscrit au répertorie des métiers (RM) et auto-entrepreneur artisan non inscrit au RM :Fonds d’assurance formation des chefs d’entreprises artisanales (FAFCEA)
→Exploitant agricole et chef d’exploitation forestière :Fonds pour la formation des entrepreneurs du vivant (Vivéa)
→Professionnel de la pêche :conchyliculteur, chef d’entreprise de cultures marines : Fonds d’assurance formation des salariés des petites et moyennes entreprises (Agefos PME)

E) Vous avez la reconnaissance de qualité de travailleur handicap(RQTH) 

  • L’AGEFIPH : Aide à la formation des demandeurs d’emploi

C’est l’organisme en charge de la délivrance des aides financières. Elle récolte la taxe Agefiph versée par les employeurs qui ne respectent pas leur obligation d’emploi de travailleurs handicapés. Le produit de ces redevances est ensuite attribué au cas par cas au travailleur handicapé ou à l’employeur qui en fait la demande, au moyen d’un dossier de demande de subvention.

Son objectif est de permettre à une personne handicapée d’acquérir les compétences nécessaires à un accès durable à l’emploi.

  • Qui peut en bénéficier ?

L’aide s’adresse aux demandeurs d’emploi handicapés

Le contenu de l’aide :

→Des formations courtes (inférieures à 210 heures) sélectionnées par l’Agefiph.
→Des formations professionnalisantes (jusqu’à 600 heures) sélectionnées par l’Agefiph pour former aux métiers qui recrutent.
→Une participation au financement du coût d’une formation individuelle s’inscrivant dans un parcours d’insertion et offrant des perspectives réelles et sérieuses d’accès à l’emploi.

  • Comment bénéficier de cette aide ?

Le conseiller Cap Emploi, Pôle emploi ou Mission Locale vous oriente vers la formation la mieux adaptée à votre projet professionnel.

L’aide est prescrite par le conseiller Cap emploi, Pôle emploi ou Mission locale qui vous accompagne.

  • Fonds pour l’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP) :

Il contribue à former les personnes en situation de handicap. Son intervention concerne l’ensemble du parcours : intégration, maintien dans l’emploi, accompagnement… Il s’agit de mettre en place des parcours de formation spécifiques, d’adapter la formation au handicap ou encore de développer la formation professionnelle.

Le FIPHFP finance directement des formations destinées à l’insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

F) Vous souhaitez vous-même prendre vos frais de formation 

  • L’autofinancement :

Vous pouvez prendre en charge vos frais de formation à titre individuel. Dans ce cas, vous bénéficiez d’un tarif réduit du coût pédagogique de la formation.  Profitez, lorsqu’il y en a, des promotions exceptionnels de l’année pour inscrire un ou plusieurs niveaux (promotions de printemps, etc…)

  • La Déduction de frais réels concernant les frais de formation :

Les dépenses supportées en vue d’acquérir un diplôme ou une qualification permettant aux salariés d’améliorer leur situation au sein de la profession qu’ils exercent ou d’obtenir un nouvel emploi dans un autre domaine professionnel constituent des frais professionnels déductibles du montant brut des traitements et salaires. La prise en compte de telles dépenses serait, bien entendu, remise en cause si la preuve n’était pas apportée que la formation reçue a un lien direct avec le nouvel emploi.

Dans cette dernière situation, il appartient au service des impôts de demander au contribuable de justifier des démarches qu’il a accomplies, notamment par la production de pièces attestant de la recherche active d’un emploi dans le secteur d’activité concerné (ex : lettres de candidature à un emploi et convocations à des entretiens d’embauche), en vue d’occuper un poste de travail en rapport avec les frais de formation préalablement déduits. Dès lors et aussi longtemps qu’il justifie de telles démarches, l’intéressé est en droit de déduire les frais de formation professionnelle correspondants.

En revanche, il n’y a pas lieu d’admettre en déduction les dépenses nécessitées par la présentation d’un diplôme lorsqu’elles ne sont pas destinées à améliorer la situation professionnelle de l’intéressé (par exemple, diplôme préparé par un salarié à la veille de sa retraite ou par un retraité).

POUR EN SAVOIR PLUS