CHARTE DE DEONTOLOGIE DU FORMATEUR

Cette charte de déontologie FORMSIGN  s’engage tous ses formateurs. Son but est d’établir un cadre protégeant les stagiaires, les formateurs, les prescripteurs ou tiers ayant partie prenante dans la relation Formateur / Stagiaire. Elle vise à formuler des points de repère déontologiques, compte tenu des spécificités de la formation en tant que processus de transmission des domaines de compétence à acquérir d’une personne dans le cadre de sa formation. Ce code de déontologie est donc l’expression d’une réflexion éthique; il s’agit de principes généraux. Leur application pratique requiert une capacité de discernement. Ces règles de déontologie sont applicables aux formateurs intervenant sur toutes les formations et ce pour tous les diplômes et pour tous les modules.

1- DEONTOLOGIE ET ETHIQUE PROFESSIONNELLE

Tout formateur chez FORMSIGN s’engage à :

Article 1

Exercer son activité en appliquant les principes généraux de la déontologie et de l’éthique professionnelle : respect de la personne humaine, indépendance de jugement et d’action,honnêteté, neutralité, respect de la confidentialité professionnelle.

2- RELATIONS AVEC LES CLIENTS

FORMSIGN s’engage à :

2- Article

Etablir un contrat ou une convention préalablement à toute action, précisant clairement l’objectif à atteindre, les prestations et les rémunérations prévues, ainsi que les conditions d’intervention en cas de sous-traitance ou co-traitance.

3- Article

Tenir compte du travail préparatoire dans la facturation, s’engager dans les limites de ses compétences et de sa disponibilité et respecter lesengagements pris dans leur intégralité.

Article 4
Donner des renseignements exacts sur la formation,les compétences professionnelles et les spécialisations de chacun des formateurs de son équipe missionnés.
Article 5
Mettre en œuvre toutes ses compétences quels que soient l’action, le client, les bénéficiaires et le prix. Exercer son action dans l’intérêt commun du client et des bénéficiaires des actions de formation, en mettant en œuvre les moyens nécessaires pour atteindre les objectifs contractualisés.
Article 6
Informer rapidement son client ou son commanditaire de tout élément risquant d’entraver l’atteinte des objectifs pédagogiques ou au bon déroulement des actions de formation.
Article 7
Etre neutre par rapport aux jeux d’influence chez le client et n’exprimer aucun jugement ou critique sur le client auprès des participants aux sessions de formation. Respecter la confidentialité des informations concernant le client et respecter la culture de l’organisation cliente.
3- RELATIONS AVEC LES PARTICIPANTS DES ACTIONS DE FORMATION
Tout formateur chez FORMSIGN s’engage à :
Article 8
Inscrire ses actions dans une démarche de développement de la personne et respecter la personnalité de chacun et s’interdire toute forme de discrimination.Garantir les bénéficiaires des actions de sa confidentialité absolue à propos de leurs paroles ou comportements, sauf s’ils présentent des risques pour l’action.
Article 9
Entretenir avec les bénéficiaires des actions des relations empreintes de correction, droiture et neutralité. S’interdire tout abus d’autorité ou
de pouvoir lié à sa position.
4- RELATIONS AVEC LA PROFESSION
Article 10
Contribuer par son comportement et la qualité de ses actions à renforcer l’image de la profession.
Article 11
Se doter des moyens nécessaires à son professionnalisme et au développement de ses compétences. Connaître et appliquer les règles en vigueur dans sa profession.
Article 12
Se garder de tout propos désobligeant envers un con frère auprès des clients et ne pas prendre sciemment la place d’un confrère auprès d’un client.
Article 13
Faire connaître et respecter les principes du présent code de déontologie et respecter les décisions de la Directeur FORMSIGN.
Article 14
En cas de litige entre confrères ou avec un client,rechercher d’abord une solution amiable.En avertir immédiatement le dirigeant FORMSIGN afin de veiller à ne pas créer une situation conflictuelle gênante.
5-   RESPECT DU CADRE LEGAL
Article 15
Connaître et appliquer les lois et règlements, en particulier, le livre IX du Code du Travail pour les actions de Formation Professionnelle Continue, et se tenir au courant de leur évolution.
Article 16
Etre en règle par rapport à toute obligation légale et fiscale et n’accepter aucune rémunération illicite. Citer ses sources et respecter la propriété intellectuelle.